Lettre à Mme. Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé - 25/10/2017
Je me permets d'appeler votre attention sur l'urgence de la situation de la polyclinique Malartic, sur la commune d'Ollioules dans le département du Var, et la menace de fermeture qui pèsent sur cette établissement.
Gérée par le groupement des Mutuelles de France du Var, la polyclinique Malartic est un acteur majeur de la santé et de l'accès au soin sur le territoire du Var. Etablissement privé régi par le code des mutuelles, elle accompli des missions des service public et elle complète utilement l'offre de santé proposées aux populations du territoire. Elle s'inscrit dans le patrimoine sanitaire du groupement mutualiste qui compte 300 salariés dans les différents services de soins et d'accompagnement mutualistes qui rayonnent sur les communes d'Ollioules, Le Luc en Provence et Toulon ainsi répartis :
Ollioules : polyclinique Malartic, service d'urgence 7j/7 et 24h/24, centre d'imagerie mutualiste, GIE/IRM Scanner, centre d'implantologie/orthodontie, centre dentaire, service de soins infirmiers à domicile,
Toulon : centre de soins dentaires/orthodontie,
Le Luc en Provence : centre dentaire/orthodontie.
La polyclinique Malartic est aussi un acteur social incontournable qui noue des partenariats avec Promosoins, la Mutualité française, le réseau santé-précarité 83, l'Association Varoise pour l'organisation de la dialyse à domicile, la Croix Rouge dont elle accueille, sur son site, l'Institut de formation des métiers du sanitaire, et de nombreuses associations du champ sanitaire et social.
Depuis 2012 et la perte des dotations de l'Agence Régionale de Santé, elle est en proie à des difficultés financières. Le plan de sauvegarde établi en 2014 avec l'ARS prévoit un plan d'apurement du passif que la polyclinique respecte scrupuleusement.
Pour garantir la viabilité du site, ne pas amputer l'offre de soins ni priver la population d'un d'accès à la santé indispensable, les Mutuelles de France du Var ont recherché un repreneur qui s'engage à maintenir l'ensemble des services et des salariés. Sur cette base, le projet présenté par la Croix rouge française, il y a deux ans, a été retenu.
Cependant, malgré les lettres d'intention et d'engagement, beaucoup de retard a été pris d'une part, pour des raisons propres à la Croix rouge française qui a renouvelé sa présidence et sa gouvernance ; et d'autre part, sur l'impossibilité de mettre en place des réunions de concertation avec l'ARS sur les modalités de cette reprise.
Aujourd'hui, la menace se précise puisque les discussions entre la Croix rouge française et l'ARS n'ont pas permis de concrétiser le projet. En effet, selon les informations dont je dispose, l'ARS a fait savoir à la Croix rouge française qu'elle ne soutenait pas son offre de reprise et que la polyclinique avait vocation à fermer.
Vous imaginez aisément, Madame la Ministre, les conséquences pour les populations du territoire, l'équilibre financier du groupement des Mutuelles de France du Var et ses salariés, de cette décision si elle était confirmée. Vous comprenez aussi aisément l'indignation qu'elle suscite et la fronde qu'elle provoque.
Habitants, élus et la direction de la polyclinique se mobilisent pour sauvegarder une offre de soins de qualité sur le territoire. Leur légitime bataille pour la défense du droit à la santé pour tous mérite le soutien des pouvoirs publics et un engagement fort du gouvernement en faveur du projet de reprise présenté par la Croix rouge française. L'ARS, parce qu'elle prend des décisions au nom de l'État français, ne peut poursuivre d'autre objectif que celui de la défense de l'intérêt général et, dans ce dossier, le maintien d'une offre sanitaire accessible à tous nos concitoyens.
Par conséquent, je vous demande avec solennité d'intervenir pour que le projet de reprise voit le jour dans les meilleurs délais et vous remercie de me tenir informé des formes de votre intervention.