Question à Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Mercredi 8 avril 2020
La prolongation automatique des délais maximaux de détention provisoire provoque plus que des interrogations. Elle semble susciter une confusion et une insécurité juridique, des applications diverses et des décisions contradictoires, comme le fait valoir le Syndicat de la magistrature. Ne conduit-elle pas à des mises en cause disproportionnées des droits fondamentaux ? En effet, les détenus non jugés, donc présumés innocents, peuvent ainsi être maintenus en prison au-delà des délais ordinaires, sans décision d’un juge ni plaidoirie d’un avocat. Cette disposition est inacceptable. Le président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation déplore un dispositif et une décision qui permettent pour « la première fois depuis la loi des suspects de 1793 que l’on ordonne que des gens restent en prison sans l’intervention d’un juge ». On ne peut pas banaliser ce choix que, semble-t-il, vous avez failli amender il y a quelques jours, sans le faire finalement.
Lire la suite : #MissionCovid19 : audition de la Ministre de la Justice
Questions à M. Édouard Philippe, Premier ministre et M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mercredi 1er avril 2020
La situation actuelle, vertigineuse, requiert notre entière mobilisation. Notre peuple affronte cette épreuve avec un courage immense, chacun prenant sa part, à sa mesure. Je veux saluer le courage des personnels soignants, soumis d’ordinaire à rude épreuve, celui des pompiers, des caissiers, des personnels de ménage, des livreurs, des éboueurs, des ouvriers, des agriculteurs, des chercheurs, des professeurs, des aidants, et j’en oublie.
Lire la suite : #MissionCovid19 : audition du Premier ministre et du ministre de la Santé
Lutte contre les déserts médicaux une vidéo de Pierre Dharréville sur Vimeo.
