Présentation du rapport de la mission d'information sur le médicament - 23 juin 2021
La crise du Covid-19 a éclairé d’une lumière crue les enjeux sanitaires. Et particulièrement ceux du médicament : recherche, production, pénuries, prix… Toutes les questions soulevées dans le débat public se posaient déjà avant l’irruption du virus. C’est pourquoi cette mission d’information sur les médicaments, dont l’opportunité est plus grande aujourd’hui encore, était souhaitée depuis longtemps.
Nos investigations ont confirmé que la chaîne du médicament est malade.
La financiarisation du secteur n’en finit plus de progresser, entre valeurs refuges et prises de bénéfices. La recherche est asphyxiée, la production trop souvent délocalisée. Les pénuries se multiplient, les prix atteignent parfois des sommets et la transparence n’est pas au rendez-vous.
Au bout du compte, le défaut de politique publique est criant.
Or, malgré les savoirs et les savoir-faire remarquables, on ne peut pas se satisfaire du résultat pour notre santé.
Dans notre pays, nous disposons, même si elle n’a pas été portée à sa plénitude et même si elle a été entravée, d’une formidable invention sociale qui garantit collectivement l’accès aux soins : nous devons protéger la sécurité sociale, financée par le travail, de toute tentative d’abuser de ses mannes et s’assurer qu’autour d’elle s’organise la meilleure réponse sanitaire.
Pour qui veut garantir le droit à la santé pour toutes et pour tous, démonstration est faite qu’on ne peut s’en remettre purement et simplement au marché pour ce qui concerne le médicament : sans quoi le risque que l’on court depuis cet endroit du champ sanitaire, c’est que la santé devienne une marchandise… Et qu’elle ne soit pas partagée, d’où la réflexion à engager pour faire du médicament non pas un bien de consommation mais un bien commun de toute l’humanité.
Nous ne voulions pas d’un rapport conjoncturel, se contentant du commentaire de la crise sanitaire, fût-elle éminemment révélatrice, mais d’un regard inscrit dans le long terme. Aussi, le rapport qui vous sera présenté dans la foulée par les deux co-rapporteurs de la mission est le fruit de 6 mois de travail intense, avec plus de 50 auditions de plus de 80 acteurs du secteur : des professionnels de santé, des chercheurs, des industriels, des organisations syndicales, des associations, ainsi que différents responsables des pouvoirs publics. Dès le départ, sans pour autant prétendre à l’exhaustivité, nous avons fait le choix de poser un regard grand angle sur le médicament. Car tous les maillons de la chaîne sont interdépendants, du chercheur au patient.
Notre pays dispose d’atouts considérables, depuis l’excellence de la recherche académique malgré le manque de moyens, jusqu’aux savoir-faire et aux installations industriels, en passant par les centres hospitaliers universitaires ou le laboratoire de fractionnement biologique.
Cependant, l’état des lieux dressé par le rapport est alarmant.
- Nous sommes en perte de vitesse et en perte de maîtrise collective, comme en témoigne l’augmentation significative des pénuries.
- L’affaiblissement des capacités de recherche et de production de médicaments dans notre pays est une réalité à laquelle nous ne devons pas nous résoudre. Nous le devons d’autant moins que cela n’est pas sans effets sur la qualité de la réponse sanitaire.
- Et si des mutations sont à l’oeuvre, avec l’émergence de médicaments issus des biotechnologies venant transformer en profondeur les approches dans certains domaines, comment assurer qu’ils ne soient pas hors de prix et hors de portée ? Le moteur du profit ne peut rien nous garantir en la matière et nous ne pouvons nous en remettre au hasard et à la spéculation qui se sont glissés au milieu de la chaîne.
- Entre les phases de recherche fondamentale et de production, nous sommes pour beaucoup suspendus à un système fragile de start-up adossées aux marchés financiers, ce qui n’a rien de rassurant. Nous avons pu mesurer combien l’objectif de rentabilité et de versement de dividendes pèse lourdement sur les choix stratégiques, comme c’est le cas à Sanofi. Or, dans ces conditions, qui est garant de la nécessité de répondre à des besoins thérapeutiques ? En définitive, qui décide et au regard de quelles ambitions ?
Les pouvoirs publics doivent reprendre du pouvoir et s’imposer dans la détermination des priorités, voies et moyens de la santé publique, à l’échelle nationale, européenne et mondiale.
Le rapport présente de nombreuses pistes d’actions.
- L’un des leviers à utiliser est celui de la fixation des prix, qui est aujourd’hui totalement décorrélée des coûts réels de recherche et de production et dénuée d’objectifs sociaux et environnementaux, n’obéissant qu’à des impératifs de compression budgétaire. Mais sur un autre versant, l’efficacité au regard des objectifs affichés du Crédit impôt recherche soulève de fortes interrogations.
- A l’échelle européenne, nous pouvons imaginer des coopérations plus fructueuses, à condition de sortir là aussi du culte libéral.
Et au fil des auditions, ma conviction s’en renforcée de la nécessité d’une part de construire une vraie stratégie, une vraie politique en la matière. Et d’autre part de se doter de moyens nouveaux en développant un pôle public à partir de l’existant.
Je vous invite à vous saisir de ce rapport, de ce diagnostic, de ces réflexions. Il en dit long sur la situation et ses dangers. Il y a urgence à prendre des décisions pour ne pas que la situation devienne totalement hors de contrôle. Nous partageons, je crois l’idée que cela est d’autant plus essentiel que les questions soulevées ont une forte dimension éthique : c’est bien le droit à la santé et la confiance dans notre système de soins qui sont en jeu.
Je veux donc saluer le travail effectué par Audrey Dufeu et Jean-Louis Touraine. Les travaux de la mission ont été conduits dans un esprit de curiosité et d’échanges auquel nous avons pris goût, n’abolissant pas toutes les divergences, mais traçant à chaque fois que possible des convergences. Je veux également remercier chaleureusement Mathilde Bouchardon, Alix de Roubin et Augusta Mayans qui nous ont accompagné avec l’esprit d’écoute, l’expertise et l’intelligence que vous imaginez. Que soient enfin remerciés l’ensemble des interlocuteurs que nous avons pu auditionner et avec qui, sans doute, le débat n’est pas clos.
La santé était, avant la crise, en tête des préoccupations. Plus que jamais, nous sommes devant l’exigence d’agir. Il faut soigner le médicament.
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