Urgence contre la désertification médicale - Discussion générale - séance du 20 janvier 2022
Quarante-cinq médecins en 2015, vingt-trois aujourd’hui : c’est la situation de la ville d’Istres, 50 000 habitants, dans ma circonscription. Devant cette dégradation rapide, les patients s’inquiètent et s’organisent avec le concours de la municipalité. Au niveau national, 11 % des habitantes et des habitants sont sans médecin traitant, c’est-à-dire sans suivi, sans cette relation de confiance, et parfois sans soins. Les déserts médicaux gagnent du terrain – 8 millions de personnes sont concernées dans notre pays – et les inégalités sociales et territoriales de santé s’accroissent. Les mesures prises ont hélas fait la démonstration de leur insuffisance. La puissance publique a le devoir d’agir pour garantir l’égal accès de tous aux soins, et pour cela, il lui faut une série de leviers. Nous avons soutenu les dispositifs incitatifs, mais il faut une stratégie plus volontaire.
À de nombreuses reprises, des propositions ont été mises sur la table : encore dernièrement, au mois de décembre, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait déposé un texte sur le sujet. Dans une telle situation de pénurie et d’inégalités, il est nécessaire de recourir à la régulation : le conventionnement sélectif, n’autorisant une nouvelle installation dans une zone surdense qu’en cas de départ d’un médecin ; et l’appel aux services des internes, invités à exercer pendant un temps donné dans les zones les moins bien dotées, dans le cadre d’une meilleure reconnaissance de leur formation, qui irait de pair.
Ces propositions soulèvent quatre objections.
La première consiste à dire qu’il s’agit d’installer un régime de coercition. Chères et chers collègues, la coercition, avec la multiplication des contrôles dans la vie quotidienne, on commence à bien savoir ce que c’est, et vous n’hésitez pas à en user en le justifiant par la situation de crise. Or nous sommes en crise du point de vue de l’accès aux médecins, et il s’agit de dispositifs très raisonnables.
La deuxième objection s’applique à contester le fait qu’il existe de si grandes inégalités et des zones surdenses. Elle ne résiste pas à l’expérience. Oui, il y a des inégalités dans la répartition des médecins, comme l’indiquent les études de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Les territoires ruraux, les quartiers populaires et les villes moyennes sont particulièrement touchés.
La troisième objection revient à pointer les effets pervers de ces mesures et à supposer que les conséquences néfastes seraient supérieures aux bénéfices. Ce sont des arguments spécieux, d’autant que vous proposez, de votre côté, de ne rien faire de plus. Nous sommes convaincus que si ces mesures peuvent être insuffisantes, elles seraient bénéfiques.
La quatrième objection est plus symbolique. En réalité, vous refusez que l’on touche à la liberté d’installation des médecins, par conviction idéologique, une conviction qui lie la liberté d’installation à celle d’entreprendre. Mais cette liberté se heurte au droit à la santé. La Constitution oblige la puissance publique à agir.
Les médecins installés craquent devant l’afflux de patients. Les jeunes médecins s’inquiètent devant l’ampleur de la tâche et cherchent à réinventer leur métier. Un certain nombre d’entre eux sont attirés par l’exercice collectif de la médecine, parfois par le salariat. Nous pensons, pour notre part, que le développement de centres de santé publics, mutualistes, à but non lucratif, devrait être un axe d’action, même s’il ne saurait représenter la seule réponse au problème. Il va donc falloir se doter de leviers nouveaux.
La réponse qui consiste à dire que ce n’est qu’un moment difficile à passer et qu’il est urgent d’attendre l’éventuelle embellie de 2030 est insupportable. Il semble même que la majorité l’ait compris, inconsciemment, puisqu’elle est sur la défensive, dressant la liste des choix que personne, ici, ne remet en cause et se gargarisant d’avoir supprimé le numerus clausus alors que personne ne l’avait fait auparavant – évidemment, sinon vous n’auriez pas pu le faire… Voilà des décennies que notre groupe combat le numerus clausus. Encore faudrait-il faire sauter le verrou de Parcoursup, donner des moyens aux universités et ne pas s’engager dans la voie d’une université de la sélection par l’argent – elle est déjà suffisamment inégalitaire. De nombreux jeunes voudraient entrer dans les métiers de la médecine et du soin, et ils en sont empêchés, alors que les besoins ne feront que s’accroître.
Reste que ce n’est pas le sujet. Vous ne devriez pas prendre les propositions de ce texte comme des mises en cause de votre action, mais comme une opportunité d’agir. De plus en plus de voix s’élèvent en effet pour demander de nouveaux leviers d’action face aux déserts médicaux.