Comités sociaux et économiques à La Poste - Discussion générale - 14 novembre 2022
Les mots pourraient paraître doux à l’oreille : accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste… Mais avec cette proposition de loi, il s’agit de mettre en œuvre à La Poste les ordonnances dites « dialogue social » de 2017. Dès lors, soit ces ordonnances sont formidables, soit il faut vouloir du mal à La Poste... Or, leur bilan est calamiteux. La Dares a dressé en juillet 2022 un constat sans appel : recul de la représentation des salariés, perte de proximité des élus et effacement des questions de santé au travail dans les entreprises.
Vous seriez plus inspirés de les remettre en cause que d’en pousser les feux. Nous avons besoin de reconstruire la démocratie à l’entreprise, de déployer des outils pour la santé, la sécurité et les conditions de travail, de donner des droits aux collectifs de travail, de construire de nouveaux droits pour les salariés, de redonner force à la loi. L’épisode actuel sur les salaires montre toutes les limites de l’inversion de la hiérarchie des normes. Mais vous ne tirez aucune leçon : quand le vin est tiré, il faut le boire, et boire le calice jusqu’à la lie : la Poste doit passer à la moulinette des ordonnances de casse du code du travail.
J’allais dire : il n’y aurait pas besoin de cet ajustement sans les précédentes étapes de la privatisation de La Poste. Mais vous avez aussi abîmé le code de la fonction publique. Rien n’échappe à l’orgueil qui vous pousse à tout remasteriser, obéissant ainsi à pulsions néolibérales.
Il faudrait défendre un grand projet contemporain pour La Poste. Car nous avons plus que jamais besoin, face aux défis climatiques et aux problématiques de logistique et d’égalité territoriale, face à l’enjeu du droit à la communication et à l’information, face aux appétits de la finance, d’un service public postal. Mais non, les fermetures de bureaux de postes se succèdent sous la réprobation citoyenne, la distribution du courrier se dégrade et les personnels voient leurs métiers s’effilocher.
Nonobstant, la Poste, hier service public, est devenue une société anonyme, avec son lot de réductions drastiques d’emplois, de perte de sens pour les salariés et d’éloignement par rapport aux besoins des usagers. Elle demeure une entité hybride, avec des missions de service public et près d’un tiers de fonctionnaires en son sein. Nul ne conteste le fait qu’il faille lui définir un régime particulier. Rien n’oblige néanmoins à le rapprocher le plus possible du mauvais modèle issu des ordonnances de 2017.
Le projet de la direction de La Poste, qui a inspiré cette proposition de loi, visait à diviser le nombre d’instances par cinq et, évidemment, à réduire le nombre de représentants du personnel. Ainsi, alors qu’un CHSCT représente en moyenne 290 salariés, une CSSCT en représentera demain 1 400 et n’aura pas les mêmes prérogatives. Il n’est pas acquis, c’est le moins que l’on puisse dire, que La Poste aille si bien qu’elle puisse se le permettre. En effet, alors qu’avant 2011, les CHSCT se réunissaient en moyenne 2 à 3 fois par an, c’est 7 ou 8 fois aujourd’hui, après être monté jusqu’à 14 au moment de la crise sanitaire.
Dans une telle entreprise, qui assure la continuité de nombreuses activités, avec des régimes de travail très différents, des horaires atypiques et des salariés exposés à de nombreux risques professionnels, la suppression des CHSCT est une décision extrêmement grave et inquiétante.
Tous les deux ans, les tournées des facteurs sont réorganisées. Il y a eu 30 000 facteurs de moins en une dizaine d’années et une baisse globale de 43% des effectifs de La Poste. Ces réorganisations se basent sur une "modélisation de la charge" où les "durées" ont été prédéfinies par un bureau des méthodes. C’est grâce aux CHSCT que les représentants du personnel ont pu agir sur les réorganisations postales, faire valoir leur connaissance concrète, recourir à des experts, voire ester en justice.
S’agissant des Comités techniques, le ratio était de 1 pour 1 200 salariés ; avec les CSE, il sera de 1 pour 6 500 salariés. Un par département serait déjà une meilleure une échelle.
Quant aux « Représentants de Proximité », qui font figure de troisième instance, ils seront seuls, avec quelques heures de délégation par mois, disposant de peu de prérogatives.
La période ouverte jusqu’en octobre 2024 par la proposition de loi doit servir à mettre en place, par la négociation collective, des instances partant des spécificités de La Poste. Pour une négociation sincère, qui ne se déroule pas sur des « sables mouvants », la direction de La Poste doit cesser les réorganisations entreprises dans le cadre de La Poste 2030, qui jouent sur les périmètres des établissements existants.
Mais pour les ordonnances dites « dialogue social », dont l’affichage en mots doux cache des maux durs, pour nous, c’est toujours non.