Proposition de loi nº 3149 visant à lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail et à créer un cadastre
La santé au travail est un enjeu crucial face auquel la puissance publique doit impulser un nouvel élan. Elle est au cœur des contradictions sociales. En effet, c’est le travail qui crée la richesse. Mais les exigences accrues de rentabilité́, de compétitivité et de profitabilité, dans un contexte de concurrence effrénée qui alimente le dumping social et les velléités de faire baisser le prétendu « coût du travail », placent celles et ceux qui travaillent dans des situations qui portent atteinte à leur santé, parfois sans même qu’elles et ils en aient conscience.
Défendre la santé au travail, c’est défendre la qualité du travail, c’est promouvoir l’humain au cœur de l’économie. C’est sans doute là, au travail, que les corps et les esprits sont soumis aux plus vives attaques. On ne doit plus perdre sa vie à la gagner ni perdre sa santé à la tâche.
Le scandale de l’amiante a révélé́ combien et comment les logiques d’utilisation sans vergogne de la force de travail humaine pouvaient être dévastatrices. Les maladies professionnelles sont sous‑déclarées, sous‑évaluées, sous‑reconnues, sous‑traitées. Il s’agit au travers de cette proposition de loi de faire un grand pas afin d’y remédier.
À l’occasion du travail engagé par la commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie, il est apparu un potentiel sous‑exploité en matière de repérage et de suivi des pathologies en relation avec le travail. En effet, si la loi impose à tout médecin généraliste de signaler une maladie pouvant avoir un caractère professionnel, le manque d’information et de données disponibles participe à vider de son sens cette obligation.
L’expérience menée sur le site industrialo‑portuaire de Fos‑sur‑Mer par l’Association pour la prise en charge des maladies éliminables (APCME) a montré́ que l’on pouvait mobiliser ces données et mettre en place un outil efficace pour connaître et mieux prévenir l’exposition à des risques : un cadastre des postes de travail. Cette expérience a permis d’identifier précisément la source des maladies professionnelles ou à caractère professionnel grâce au concours des victimes, des salariés et de leurs organisations, des médecins du travail, des médecins généralistes, des chercheurs.
Le comité́ d’évaluation scientifique de l’Institut national du cancer a qualifié́ ce système de « modèle pour le repérage épidémiologique des situations de risque professionnel dans un contexte où la forte mobilité́ de la main d’œuvre rend très délicate l’assignation d’un cas à telle ou telle exposition ». La Cour des comptes, dans une étude de 2015 sur les coûts en santé des pollutions de l’air l’a qualifiée de «démarche exemplaire». À l’initiative du Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle en Seine‑Saint‑Denis (Giscop 93), un dispositif de recherche action mené auprès de patients atteints de cancer permet de reconstituer leur parcours professionnel et d’identifier leurs postes et activités exposantes : il rend ainsi visible la part du travail dans l’épidémie de cancer. Un dispositif du même type a vu le jour à Avignon, le Giscop 84.
Ces initiatives de terrain viennent souligner le manque d’outils publics dans la lutte contre des maladies, pourtant éliminables. Ces expériences ont pu être mises en lumière à l’occasion des travaux de la commission d’enquête et doivent inspirer l’action publique de façon plus générale.
L’angle d’attaque est celui des maladies favorisées par le milieu de travail, il s’agit d’identifier un risque, une exposition, présents au sein d’un poste de travail, et d’agir à partir de ces données sur les travailleurs qui ont « touché » le risque.
Chaque travailleur, chaque citoyen a le droit de connaître et de pouvoir identifier les lieux de travail qui ont produit des cas de maladies. La présente proposition de loi répond alors à ces deux objectifs :
– L’identification des postes de travail à risque à partir des données disponibles
– La publicité des données recueillies
Dans un seul et même but : la disparition des maladies éliminables en milieu de travail.
À partir de ce constat, et sur la base des propositions formulées par la commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie, la mise en place d’un cadastre à l’échelle de chaque caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) semble une nécessité impérative. Ainsi, les données dont disposent la Sécurité́ sociale et les autres acteurs de la santé au travail pourront être utilisées dans une politique de prévention active.
Approfondir la connaissance des risques et des expositions est le socle fondamental pour développer des actions de préventions.
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