Proposition de résolution n°2831 pour une relance écologique et sociale de l'industrie
La crise du coronavirus a provoqué un brutal ralentissement de l’activité économique mondiale, plongeant l’Europe et notre pays dans une situation inédite dont l’issue est incertaine.
De nombreuses entités de production industrielle vont connaître les effets de cette crise et, de ce fait, certains outils pourront se trouver menacés.
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Ce matin, les députés communistes ont présenté leur proposition de loi pour une retraite universellement juste. Cette proposition de loi constitue une alternative concrète au projet de loi du gouvernement. Elle est un outil pour celles et ceux qui veulent promouvoir le droit à la retraite solidaire.
Pour en savoir plus : https://fr.calameo.com/read/0061444990fb43e4d0bcb
L’article 41 de la loi n° 98‑1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 instaure la création d’une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) et décline, dans ses alinéas, les conditions requises pour accéder à ce droit. Cet article a été modifié par la loi n° 2016‑1827 du 23 décembre 2016 et, si les associations de défense des travailleurs de l’amiante comme les organisations syndicales des salariés, se félicitent de l’instauration de ce droit et de son évolution, elles pointent aussi un certain nombre d’inégalités pour l’accès à ce droit.
Lire la suite : Droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante
Le bilan des ordonnances dites « pour le renforcement du dialogue social » est sans mystère. Les premiers travaux d’évaluation de l’Assemblée nationale, à la fin du mois d’avril 2019, ont dressé le portrait d’un dialogue social affaibli sur tous les plans, contrairement aux ambitions affichées par le gouvernement. En effet, le regroupement de toutes les instances et prérogatives au sein du comité social et économique (CSE) est d’autant moins en mesure de répondre aux enjeux que le nombre de salariés exerçant des responsabilités a été drastiquement réduit, que les enjeux de santé et de sécurité sont noyés dans un grand tout et que les leviers d’action ont été restreints. Cette situation fait courir de grands risques dans toutes les entreprises, et particulièrement dans les sites industriels classés pour la protection de l’environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, plus connus sous le terme de « Seveso », où la protection de la santé et de la sécurité des salariés, qui sont les meilleurs connaisseurs des installations, constitue également une protection pour l’ensemble des habitantes et des habitants vivant à proximité comme pour l’environnement.
Lire la suite : Une commission santé dans les entreprises SEVESO
Un aéroport n’est pas une entreprise comme les autres : c’est un outil stratégique de politique économique. Cette vision est partagée par la plupart des pays européens pour lesquels les aéroports restent propriété de la puissance publique (ville, région, État, …). C’est ainsi qu’en Allemagne, en Espagne ou en Italie, aucun aéroport n’est détenu uniquement par des acteurs privés. Au sein de l’Union européenne, la France, avec le Portugal, la Slovénie, la Hongrie et la Roumanie, fait figure d’exception avec actuellement plus de 40 % d’aéroports détenus par des acteurs privés. Récemment, la réflexion sur le positionnement stratégique des infrastructures, et par voie de conséquence leur mode de financement, vient de trouver un nouvel écho au Royaume‑Uni où la majorité conservatrice a décidé en octobre 2018 de ne plus recourir aux partenariats public‑privé pour financer les infrastructures.
Lire la suite : Affirmer le caractère de service public national d'ADP