Question orale sans débat - 24 novembre 2020
Madame la ministre,
Voici quelques semaines, dans ma circonscription, des parents, des accompagnantes d’élèves en situation de handicap des enseignantes et des enseignants, des élus ont commencé à manifester leur colère devant la situation des enfants. Une pétition a recueilli des milliers de signatures.
C’est pourquoi, j’ai demandé voici plus d’un mois la réunion du comité national de suivi afin qu’il examine la situation au plus vite et puisse y remédier. Je n’ai pour l’heure pas obtenu de réponse.
En effet, nous manquons de places pour les accueillir dans les Unités Localisées d'Inclusion Scolaire existantes et nous manquons d’AESH, avec des horaires qui ne correspondent pas aux prescriptions de la MDPH. Dans la ville d’Istres le maire m’indique une augmentation régulière de 15% par an du nombre d’enfants à accompagner et le passage des préconisations de 21h pour 3 enfants à 21 pour 4 enfants cette année. Dans certaines villes, j’ai pu constater parfois des ratios de fait de 1 pour 5. Comme les IME du territoire, les dispositifs ULIS sont donc saturés, d’autant plus que le remplacement des accompagnants absents ne semble pas être organisé. A Martigues, les enfants sont envoyés dans des communes voisines qui le deviennent parfois aussi et l’un d’entre eux est maintenu en niveau inférieur. Et pourtant, les villes ont des dispositifs de complément autant que possible, mais cette situation n’est pas normale.
Une circulaire académique datée du 26 juin 2020 édicte cette règle : « Dans le calcul de l’adéquation des ressources AESH et des besoins d’accompagnement, il sera tenu compte d’un temps maximum de 5 heures hebdomadaires d’AESH mutualisé pour un élève. » A quoi servent alors les notifications individualisées de la MDPH ? Ce n’est pas pour rien que chaque situation fait l’objet d’un examen spécifique. A quoi correspond ce chiffre de 5 heures ? La montée en puissance des PIL sert finalement à contourner les notifications et le droit individuel à l’accompagnement en mutualisant la pénurie.
Ainsi, je vois des parents qui doivent parfois garder leurs enfants au domicile, des enfants qui sont privés d’école ou la vivent mal, des enseignants qui doivent faire la classe dans des conditions difficiles et des accompagnantes qui disent n’être pas placés en condition de faire leur travail. Et au bout du compte, le spectre de la déscolarisation.
L’école, ils la veulent, et la République doit offrir l’école à toutes et à tous de façon ajustée. Ils en ont besoin pour se construire, pour grandir, pour apprendre.
Je voudrais vous dire, madame la ministre, la révolte, parfois le désarroi, souvent la colère des parents qui ne se sentent pas respectés, qui voient parfois leurs enfants régresser faute de cet accompagnement, qui ne comprennent pas pourquoi ce décalage entre l’affichage et le réel. Je voudrais savoir ce que vous entendez faire pour qu’au minimum les notifications MDPH soient pleinement respectées dans le primaire comme dans le secondaire. Cette circulaire doit être revue. Pour que l’école ne devienne pas une souffrance et que les enfants soient placés dans les meilleures conditions, ils y ont droit.
La question en vidéo avec la réponse de la ministre