Lettre à Mme Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé - 13/10/2017
Je me suis rendu, jeudi 12 octobre dernier dans le Jura, où j'ai trouvé une situation d'inquiétude et de colère quant à la situation sanitaire. Il vous souvient évidemment de ce qui s'est passé dans l'EHPAD de Foucherans ; la question de l'accès aux soins de qualité continue d'y être extrêmement prégnante.
C'est particulièrement le cas à Saint-Claude où l'essentiel des services est menacé, ce qui ne manquera pas de conduire à une fermeture pure et simple. Dans cette ville enclavée, au cœur d'un bassin de 60 000 habitants, la fin de l'hôpital de proximité est une idée insupportable.
Elle est vécue comme "un abandon du Haut-Jura".
En effet, le transfert vers l'hôpital de Lons-le-Saunier va sans coup férir s'avérer impraticable, tant les conditions de trajet sont aléatoires. Conditions météorologiques difficiles, manque d'ambulances, recours à l'hélicoptère, allongement significatif des délais de rendez-vous, visites des familles rendues délicates avec l'éloignement, rupture de suivi pour les femmes enceintes dans leur parcours vers l'accouchement... Sans compter le renoncement aux soins qui en résultera.
L'hôpital dispose notamment d'un plateau technique moderne et d'un service d'hémodialyse performant. En 2016, l'hôpital de Saint-Claude, c'est 2502 interventions en bloc opératoire, avec actes d'anesthésie, 957 interventions en chirurgie ambulatoire, 342 naissances, 11480 passages aux urgences dont 3007 personnes hospitalisées sur place et 211 transférées.
Une très forte mobilisation populaire est en cours et le comité de défense de l'hôpital rassemble les habitants par centaines dans les salles, des milliers dans les rues et dizaine de milliers sur des pétitions. Douze mille personnes ont déjà signé. Le personnel de l'hôpital, son intersyndicale sont eux aussi vent debout contre ce choix à mes yeux injustifiable. Quarante chefs d'entreprises du secteur ont lancé un appel contre la destruction de l'hôpital.
Les personnels du Groupement hospitalier de territoire se plaignent de la façon dont ils sont traités pour les administrateurs provisoires. Ils dénoncent des méthodes de "management destructeur, humiliant, culpabilisant et contre-productif". Et pointent également les crédits importants investis dans divers audits au lieu de l'être dans le soin. Ils dénoncent le discours consistant à admettre qu'il faudra bien admettre qu'il y aura, à l'avenir, "une part de chance et de hasard" si la fermeture devait advenir. Ceci d'autant que l'hôpital de Lons-le-Saunier, connaît, lui aussi, des difficultés et des suppressions de personnels sont annoncées, notamment 30 équivalents temps plein pour le premier trimestre 2018.
Ce que j'ai ressenti fortement, c'est que les habitants de Saint-Claude et du Haut-Jura considèrent cet hôpital comme leur bien commun. C'est un sentiment puissant qui doit être respecté et sur lequel on doit pouvoir s'appuyer pour renforcer le service public au lieu de l'affaiblir.
Vous connaissez mon sentiment sur les différentes réformes, de la loi HPST aux Groupements hospitaliers de territoires, en passant par la T2A, qui, d'ONDAM en ONDAM ont consisté à compresser toujours plus la dépense de santé et donc la qualité des soins.
Madame la Ministre, l'hôpital de Saint-Claude ne doit pas fermer. Monsieur le Préfet du Jura a refusé d'accéder à la demande des élus et de la population d'organiser une table ronde sur la question avec l'ensemble des acteurs. L'ARS a organisé une audition de pure forme, incapable selon les dires des participants d'apporter des arguments sérieux pour justifier cette orientation et lever la moindre inquiétude. La colère est en train de grandir, les personnels sont très mobilisés et les citoyens commencent à renvoyer leurs cartes d'électeurs. Les personnels, le comité de soutien et les élus souhaitent être reçus. Je me permets d'appuyer avec insistance leur demande d'audience auprès de vous. De ce que j'ai pu voir, la situation l'exige.
Lettre à M. Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d'État en charge du numérique - 11/10/2017
Je me permets d'appeler votre attention sur les risques d'accidents auxquels sont exposés les salariés des opérateurs de téléphonie dédiés à l'entretien des lignes téléphoniques aériennes de la société Orange ainsi que les populations.
Ces lignes sont soutenues par des poteaux de bois fabriqués par les sociétés France bois imprégné et Gallien bois imprégné. Treize millions sont répartis sur le territoire national.
Selon les informations qui me sont parvenues, les poteaux pourrissent au bout de cinq alors que les fabricants les garantissent pour dix ans. Par ailleurs, des réserves sont émises sur la fiabilité de la méthode de contrôle des poteaux appliquée par Orange. Le risque est à ce point sérieux que la société Orange a interdit l'ascension des poteaux à ses intervenants et sous-traitants.
Toutefois, dans le cadre de l'obligation de partage du réseau aérien faite à Orange par l'Autorité de régulation (ARCEP) et afin d'installer la fibre jusque chez l'habitant, les salariés des opérateurs tiers interviennent sur ces poteaux, malgré le risque d'accident grave voire mortel.
En 2015, un salarié de l’entreprise SADE sous-traitant de la société ETE Réseaux, elle-même sous-traitante d’Orange a été grièvement blessé à la suite d'une chute du poteau sur lequel était appuyée son échelle.
Mais les salariés ne sont pas les seuls à être exposés.
Ainsi un premier accident s'est produit le 11 janvier 2008 sur la commune de Montelier dans le département de la Drôme où la chute d'un poteau a entraîné le décès d'une motocycliste. Le poteau, encore sous garantie, avait passé les tests de contrôle quelques mois auparavant. A la suite de cet accident, les organisations représentatives des salariés avaient mené des investigations avec des cabinets d'expertise agréés par le Ministère du Travail.
Cependant, rien n'a été fait pour écarter ce danger et en 2016, une chute de poteau sur une voiture, heureusement, sans passager, a eu lieu sur la commune du Castelet dans le département du Var.
Les inquiétudes de voir les accidents se multiplier grandissent face à l'inertie de la société Orange, dénoncée notamment par le syndicat CGT, alors que la France a engagé, depuis 2013, un grand plan de déploiement du très haut débit qui vise à couvrir l'ensemble du territoire d'ici à 2022. Le plan France Très Haut Débit mobilise l'État, les collectivités territoriales, les opérateurs privés et un investissement financier de vingt milliards d'euros.
Un plan de cette ampleur ne peut être mis en œuvre sans que soient garanties la sécurité des salariés et des populations ainsi que la qualité durable des installations.
C'est pourquoi, Monsieur le Secrétaire d'État, je souhaite que le gouvernement intervienne auprès de la société Orange, responsable et propriétaire des lignes, pour exiger qu'elle prenne, dans les meilleurs délais, les mesures qui s’imposent.
Lettre à Mme Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé - 25/09/2017
L'annonce de la suppression du Régime social des indépendants (RSI) et le transferts des assurés vers le régime général (Cpam) suscite de vives inquiétudes chez les salariés d'Apria RSA.
Lire la suite : Suppression du RSI
Lettre à Nicolas Hulot Ministre de la transition écologique solidaire - 02/10/2017
Au début du mois de septembre, neuf flamands roses ont été retrouvés morts à proximité de lignes à haute tension aux abords de l'étang de l'Estomac situé sur la commune de Fos sur Mer dans ma circonscription. La presse s'est fait l'écho de l'exaspération des habitants et des élus rappelant que cette macabre découverte est récurrente dans ce secteur du parc naturel de Camargue.
Les lignes à haute tension qui traversent trois cents hectares de cette zone protégée sont largement mises en cause, les oiseaux étant retrouvés mutilés. L'exaspération est d'autant plus compréhensible que des dispositifs sont censés protéger les oiseaux des risques de collision les lignes à haute tension. Hors la nécessité de vérifier que ces dispositifs sont efficaces pour des oiseaux soumis aux vents violents, la portion concernée en est dépourvue.
Cette insuffisance dans l'entretien et la maintenance du réseau électrique aérien est en contradiction avec les engagements pris par ERDF (devenue ENEDIS) depuis dix ans en matière de protection de l'avifaune et, plus largement, de la biodiversité. En effet, depuis 2007, ERDF Méditerranée est partenaire de la LPO Paca pour diminuer l'impact de son activité sur l'avifaune par la signature d'une charte pluriannuelle renouvelée à chaque échéance. Par cette charte, ERDF s'engage notamment à « intervenir rapidement pour les cas où un ouvrage aurait causé une électrocution ou une collision d'une espèce protégée ».
Toutefois, au-delà de l'équipement des lignes à haute tension, la protection de l'environnement, notamment dans les parcs naturels régionaux, mérite l'attention et l’intervention des pouvoirs publics. En effet, si l’enfouissement des lignes apparaissait être la solution, il semble indispensable que des moyens suffisants soient alloués permettant dans le même mouvement de garantir la protection des sols et le respect de ce site remarquable des salins de Fos.
Au début du mois de septembre, neuf flamands roses ont été retrouvés morts à proximité de lignes à haute tension aux abords de l'étang de l'Estomac situé sur la commune de Fos sur Mer dans ma circonscription. La presse s'est fait l'écho de l'exaspération des habitants et des élus rappelant que cette macabre découverte est récurrente dans ce secteur du parc naturel de Camargue.
Les lignes à haute tension qui traversent trois cents hectares de cette zone protégée sont largement mises en cause, les oiseaux étant retrouvés mutilés. L'exaspération est d'autant plus compréhensible que des dispositifs sont censés protéger les oiseaux des risques de collision les lignes à haute tension. Hors la nécessité de vérifier que ces dispositifs sont efficaces pour des oiseaux soumis aux vents violents, la portion concernée en est dépourvue.
Cette insuffisance dans l'entretien et la maintenance du réseau électrique aérien est en contradiction avec les engagements pris par ERDF (devenue ENEDIS) depuis dix ans en matière de protection de l'avifaune et, plus largement, de la biodiversité. En effet, depuis 2007, ERDF Méditerranée est partenaire de la LPO Paca pour diminuer l'impact de son activité sur l'avifaune par la signature d'une charte pluriannuelle renouvelée à chaque échéance. Par cette charte, ERDF s'engage notamment à « intervenir rapidement pour les cas où un ouvrage aurait causé une électrocution ou une collision d'une espèce protégée ».
Toutefois, au-delà de l'équipement des lignes à haute tension, la protection de l'environnement, notamment dans les parcs naturels régionaux, mérite l'attention et l’intervention des pouvoirs publics. En effet, si l’enfouissement des lignes apparaissait être la solution, il semble indispensable que des moyens suffisants soient alloués permettant dans le même mouvement de garantir la protection des sols et le respect de ce site remarquable des salins de Fos.Monsieur le maire de Fos-sur-Mer, René Raimondi, a demandé avec force que soient envisagés des aménagements sérieux permettant de mettre fin à cette situation. Les opérateurs ont immédiatement fait valoir l’exigence d’une participation exorbitante de la commune à d’éventuels travaux.
Il est inacceptable que les financements de la commune soient sollicités par des entreprises tirant bénéfice de l’utilisation du territoire sans le respecter, d’autant plus que les budgets des collectivités locales souffrent, depuis plusieurs années, de la baisse des dotations de l'État et de la suppression de la taxe professionnelles. Elles s'apprêtent à subir de nouvelles baisses pour 2018, sans compter les effets des transferts de compétences et des financements vers la Métropole en 2020.
En appelant à votre intérêt pour la sauvegarde de l'environnement et le respect de la biodiversité, je suis convaincu que vous ne manquerez pas d'intervenir pour que ENEDIS prenne d'urgence les mesures nécessaires et en assume la responsabili
Monsieur le maire de Fos-sur-Mer, René Raimondi, a demandé avec force que soient envisagés des aménagements sérieux permettant de mettre fin à cette situation. Les opérateurs ont immédiatement fait valoir l’exigence d’une participation exorbitante de la commune à d’éventuels travaux.
Il est inacceptable que les financements de la commune soient sollicités par des entreprises tirant bénéfice de l’utilisation du territoire sans le respecter, d’autant plus que les budgets des collectivités locales souffrent, depuis plusieurs années, de la baisse des dotations de l'État et de la suppression de la taxe professionnelles. Elles s'apprêtent à subir de nouvelles baisses pour 2018, sans compter les effets des transferts de compétences et des financements vers la Métropole en 2020.
En appelant à votre intérêt pour la sauvegarde de l'environnement et le respect de la biodiversité, je suis convaincu que vous ne manquerez pas d'intervenir pour que ENEDIS prenne d'urgence les mesures nécessaires et en assume la responsabilité.
Lettre à Jean-Christophe Moraud, Préfet du Vaucluse - 25/09/2017
Je me permets d'appeler votre attention sur un dossier que vos services connaissent : le projet de vente, par la municipalité de Bollène du stade situé dans le quartier de Bollène-Écluse.
Selon les informations dont je dispose, le stade a été cédé à la ville par la Compagnie nationale du Rhône, il y a plusieurs décennies.
Lire la suite : Projet de vente du stade de Bollène