PLFSS 2023 - 30 novembre 2022
Je ne voudrais pas déranger. Depuis cette tribune, je vous ai déjà dit, à deux reprises, ce que je pensais du budget de la sécurité sociale. J’ai bien essayé de formuler quelques propositions, mais j’ai ressenti une forme d’embarras. Vraiment, je ne voudrais pas gêner.
Je croyais, en arrivant ici, devoir discuter du budget, des choix, des recettes, des dépenses, des perspectives. J’ai compris que ce n’était pas tout à fait le cas et que j’étais ici, en réalité, pour dire : « Oui, monsieur le ministre » ; « Vous avez raison, madame la ministre » ; « Bravo, monsieur le ministre » : « Pardon, madame la ministre » ; « Merci, monsieur le ministre ».
J’ai passé en revue ce que j’allais pouvoir dire aujourd’hui, à la tribune, et voici ce qui m’est venu.
Pardon d’avoir osé déposer des amendements, non seulement pour défendre des idées et formuler des propositions, mais aussi pour me faire le relais de la colère des personnels soignants que je rencontre dans ma circonscription. Je sais combien cela a contrarié Mme la Première ministre.
Pardon d’avoir voté ou d’avoir fait voter des amendements : j’ai largement outrepassé mon mandat de député en agissant de la sorte ! (Sourires.) Pardon d’avoir mis en danger la subtile cohérence de votre projet de loi : avant la séance, nous n’avons pas bien révisé les points sur lesquels vous vous étiez efforcés de nous faire entendre raison en commission.
Pardon d’avoir voulu vous voler un temps précieux en vous parlant d’hôpital, de pédiatrie, de psychiatrie, de maladies professionnelles – et que sais-je encore !
D’autant que derrière – la Première ministre n’a pas manqué de le rappeler –, nous devions procéder à l’examen du budget de l’État qui, lui, devait prendre du temps. Mme la Première ministre a dit qu’elle croyait au débat lorsqu’il était mené de bonne foi. De tout cœur, merci pour votre bonne foi !
À la bonne foi, je réponds toujours par la bonne foi. À la désinvolture, je ne réponds pas toujours par de la désinvolture.
Je préfère, en l’occurrence, faire preuve d’un peu d’ironie amère et féroce. Mais je vous rassure tout de suite : cet après-midi, ce n’est pas le cas.
Merci pour la qualité de votre écoute et de nos échanges. Alors que s’achève la discussion du PLFSS, nous avons le sentiment qu’elle n’a jamais véritablement commencé ou qu’elle a débuté hier. C’est dire l’intensité de nos débats – c’est fou comme le temps passe vite ! J’ai l’impression que, au fur et à mesure des séances, Mme la Première ministre a fini par prendre goût à l’exercice du 49.3.
C’est une appréciation tout à fait personnelle. Mais elle a tout de même rappelé que des débats ont eu lieu en séance à l’Assemblée nationale et au Sénat et que, à chaque fois, ils ont été constructifs. Merci pour ces débats si constructifs. Merci pour ce foisonnement, cette pluie, ce camaïeu, ce dégradé de 49.3, qui donne tant de saveur à nos débats !
Vous connaissez sans doute le conte populaire Le Vaillant petit tailleur : un humble tailleur se vante, à propos des mouches qui sont attirées par la marmelade, d’en abattre sept d’un coup. Pour votre part, vous en avez abattu cinq d’un coup, des 49.3 ! C’est déjà une belle performance, que je veux évidemment saluer ici.
Je crois qu’on aura rarement aussi peu débattu des enjeux de santé et de protection sociale depuis la création des lois de financement de la sécurité sociale.
Merci pour ce moment rare, ce moment de magie, de grâce, lorsque Mme la Première ministre est arrivée dans l’hémicycle pour dégainer un 49.3 juste après la discussion d’une motion de censure ! Merci pour ce budget qui, en valeur absolue, est inférieur à celui de l’année dernière. Sa beauté et sa pertinence résident sans doute dans l’indigence, les manques, les défauts, les insuffisances, les fausses bonnes idées. Il semble que je n’ai pas su l’apprécier à sa juste valeur.
Pour agrémenter mon propos, je voudrais citer les paroles d’une chanson de Jean-Louis Aubert : « Voilà, c’est fini / On a tant ressassé les mêmes théories / On a tellement tiré chacun de notre côté / Que voilà, c’est fini… » Nous arrivons enfin au bout de cette belle discussion.
C’est quand même beau une démocratie dans laquelle le Parlement joue son rôle, dans laquelle il est vraiment respecté.
Je ne voudrais pas abuser de mon temps de parole. Aussi me suis-je permis de vous préparer un petit dossier : comme vous prévoyez d’opérer des modifications dès le mois de janvier, j’ai compilé quelques suggestions que vous n’avez sans doute pas eu le temps d’examiner vraiment. Il est à votre disposition ici, si vous avez le temps de le compulser. Bien sûr, vous pouvez le regarder vaguement, en passant ; vous n’êtes pas obligé d’en tenir compte. De toute façon, s’il y a un problème, vous dégainez un 49.3 – pas de chichi entre nous !
Allez, je vous laisse. Vraiment, je ne voudrais pas déranger !
Comités sociaux et économiques à La Poste - Discussion générale - 14 novembre 2022
Les mots pourraient paraître doux à l’oreille : accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste… Mais avec cette proposition de loi, il s’agit de mettre en œuvre à La Poste les ordonnances dites « dialogue social » de 2017. Dès lors, soit ces ordonnances sont formidables, soit il faut vouloir du mal à La Poste... Or, leur bilan est calamiteux. La Dares a dressé en juillet 2022 un constat sans appel : recul de la représentation des salariés, perte de proximité des élus et effacement des questions de santé au travail dans les entreprises.
Vous seriez plus inspirés de les remettre en cause que d’en pousser les feux. Nous avons besoin de reconstruire la démocratie à l’entreprise, de déployer des outils pour la santé, la sécurité et les conditions de travail, de donner des droits aux collectifs de travail, de construire de nouveaux droits pour les salariés, de redonner force à la loi. L’épisode actuel sur les salaires montre toutes les limites de l’inversion de la hiérarchie des normes. Mais vous ne tirez aucune leçon : quand le vin est tiré, il faut le boire, et boire le calice jusqu’à la lie : la Poste doit passer à la moulinette des ordonnances de casse du code du travail.
J’allais dire : il n’y aurait pas besoin de cet ajustement sans les précédentes étapes de la privatisation de La Poste. Mais vous avez aussi abîmé le code de la fonction publique. Rien n’échappe à l’orgueil qui vous pousse à tout remasteriser, obéissant ainsi à pulsions néolibérales.
Il faudrait défendre un grand projet contemporain pour La Poste. Car nous avons plus que jamais besoin, face aux défis climatiques et aux problématiques de logistique et d’égalité territoriale, face à l’enjeu du droit à la communication et à l’information, face aux appétits de la finance, d’un service public postal. Mais non, les fermetures de bureaux de postes se succèdent sous la réprobation citoyenne, la distribution du courrier se dégrade et les personnels voient leurs métiers s’effilocher.
Nonobstant, la Poste, hier service public, est devenue une société anonyme, avec son lot de réductions drastiques d’emplois, de perte de sens pour les salariés et d’éloignement par rapport aux besoins des usagers. Elle demeure une entité hybride, avec des missions de service public et près d’un tiers de fonctionnaires en son sein. Nul ne conteste le fait qu’il faille lui définir un régime particulier. Rien n’oblige néanmoins à le rapprocher le plus possible du mauvais modèle issu des ordonnances de 2017.
Le projet de la direction de La Poste, qui a inspiré cette proposition de loi, visait à diviser le nombre d’instances par cinq et, évidemment, à réduire le nombre de représentants du personnel. Ainsi, alors qu’un CHSCT représente en moyenne 290 salariés, une CSSCT en représentera demain 1 400 et n’aura pas les mêmes prérogatives. Il n’est pas acquis, c’est le moins que l’on puisse dire, que La Poste aille si bien qu’elle puisse se le permettre. En effet, alors qu’avant 2011, les CHSCT se réunissaient en moyenne 2 à 3 fois par an, c’est 7 ou 8 fois aujourd’hui, après être monté jusqu’à 14 au moment de la crise sanitaire.
Dans une telle entreprise, qui assure la continuité de nombreuses activités, avec des régimes de travail très différents, des horaires atypiques et des salariés exposés à de nombreux risques professionnels, la suppression des CHSCT est une décision extrêmement grave et inquiétante.
Tous les deux ans, les tournées des facteurs sont réorganisées. Il y a eu 30 000 facteurs de moins en une dizaine d’années et une baisse globale de 43% des effectifs de La Poste. Ces réorganisations se basent sur une "modélisation de la charge" où les "durées" ont été prédéfinies par un bureau des méthodes. C’est grâce aux CHSCT que les représentants du personnel ont pu agir sur les réorganisations postales, faire valoir leur connaissance concrète, recourir à des experts, voire ester en justice.
S’agissant des Comités techniques, le ratio était de 1 pour 1 200 salariés ; avec les CSE, il sera de 1 pour 6 500 salariés. Un par département serait déjà une meilleure une échelle.
Quant aux « Représentants de Proximité », qui font figure de troisième instance, ils seront seuls, avec quelques heures de délégation par mois, disposant de peu de prérogatives.
La période ouverte jusqu’en octobre 2024 par la proposition de loi doit servir à mettre en place, par la négociation collective, des instances partant des spécificités de La Poste. Pour une négociation sincère, qui ne se déroule pas sur des « sables mouvants », la direction de La Poste doit cesser les réorganisations entreprises dans le cadre de La Poste 2030, qui jouent sur les périmètres des établissements existants.
Mais pour les ordonnances dites « dialogue social », dont l’affichage en mots doux cache des maux durs, pour nous, c’est toujours non.
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour2023 -Discussion générale - Séance du 20/10/2022
Aujourd’hui, c’est le jour de la marmotte, ou peut-être demain. Vous aurez l’impression d’avoir déjà vécu cette scène. Comme hier, la Première ministre entrera par cette porte. La séance reprendra. Elle annoncera que notre discussion est terminée. Nos objections, nos propositions et même nos approbations seront balayées comme des feuilles mortes, tu vois je n’ai pas oublié. La démocratie sera de nouveau foulée aux pieds, et avec elle, la santé et la sécurité sociale.
Lire la suite : PLFSS 2023. Ce budget de la sécurité sociale ne passe pas !
Motion de censure - Séance du 24 octobre 2022
C’était un jeudi, un banal jeudi de début d’automne où l’on sait, sans vouloir l’accepter, que l’air froid se prépare à livrer ses premiers assauts. Le temps n’était pas à l’orage ; un ciel grisâtre recouvrait simplement Paris d’une couche de coton humide.
On se remettait à peine des grèves et des manifestations des salariés exaspérés de voir les patrons du CAC40 s’octroyer des augmentations généreuses tandis qu’ils devaient se serrer la ceinture. Ou plutôt, on n’oubliait pas, dans de nombreux appartements, autour des tables du repas du soir, que la cause était loin d’être entendue. Et l’on ne s’y faisait pas.
À l’hôpital de Martigues le ciel était plus réconfortant et Eulalie, qui avait bien compris qu’elle ne terminerait pas son service de sitôt, s’affairait d’une chambre à l’autre pour essayer de répondre aux demandes des patients dans le bruit insupportable des chaînes d’information continue qui débitaient l’actu en tranches et repassaient les plats en essayant de les vendre pour ce qu’ils n’étaient pas. Elle entendait les pros du commentaire approximatif, de la diatribe et de l’outrance rivaliser de surenchères qui ne servaient qu’à entretenir la rancœur et le ressentiment.
Indéniablement, on y perdait en qualité du soin.
Chambre 304, la dame avait vu repousser trois ou quatre fois son opération de la hanche. Elle était en proie à un mélange d’anxiété et de fatalisme. Eulalie n’avait pas vraiment le temps de désamorcer tout ça, on l’appelait chambre 312 où le monsieur demandait à voir le médecin depuis trois jours et commençait à s’agacer.
Dans un EHPAD de la ville de Fos, Souad avait remonté tous les résidents. Elle allait passer au supermarché faire quelques courses avant la fermeture en espérant trouver chaussure à son prix, avant de rentrer embrasser ses enfants et s’écrouler de fatigue.
Sur le parking de la clinique d’Istres, Amélie quittait le travail sans savoir encore à quelle sauce l’établissement et son personnel, dans l’incertitude depuis plusieurs mois, seraient mangés à Noël par les actionnaires.
À Paris, rue de Varenne, l’atmosphère était pesante. Les gendarmes en poste piétinaient dans cette rue vaguement déserte en attendant que quelque chose survienne, ou peut-être rien. Peu à peu, l’agitation gagnait l’hôtel de Matignon. C’en était trop. Au Palais-Bourbon, les communistes et leurs amis ultramarins avaient fait adopter un amendement qui rendait à la sécurité sociale la bagatelle de 18 milliards d’euros que l’État avait cru pouvoir lui dérober. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Dans la foulée, on avait déjà commencé à les distribuer aux hôpitaux et autres établissements sanitaires, sous les yeux effarés d’une majorité désemparée.
Dans l’hémicycle, vexé, le ministre délégué chargé des comptes publics avait vilipendé les dangereux irresponsables pour leur refus d’obtempérer, leur reprochant au passage avec un talent remarquable par sa mauvaise foi de vouloir s’en prendre aux médecins de famille et de ruiner les enfants et les petits-enfants sur dix générations. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et SOC.) Les ministres enfoncés sur leurs bancs étaient au bout de leur vie. Ils criaient à l’aide. Pitié, qu’on mette fin à leur supplice !
Quelques heures plus tôt, cependant, ils avaient appelé de façon vibrante à laisser se dérouler le débat, selon les paroles presque émouvantes prononcées par l’un d’eux, craignant d’être renvoyés à leur table de travail dès l’entame par une assemblée assez peu satisfaite de la copie présentée.
Mais si les choses continuaient ainsi, on risquait de s’attaquer aux superprofits et même aux profits, qui sait, de mettre fin à la foire aux exonérations de cotisations, et pis encore, de donner du souffle à la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Un cauchemar ! Ce n’était pas du tout le plan imaginé ! Allez revenir là-dessus une fois les choses engagées !
Un cortège de voitures sombres passa précipitamment le porche de l’hôtel de Matignon. Quelques centaines de mètres plus loin, il s’engouffra dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La Première ministre, d’un pas à demi décidé, alla s’asseoir sur sa banquette rouge. Elle leva un regard inquiet vers la présidente qui ouvrait la séance, sans l’écouter. Elle comprit à son regard que son tour était venu, elle se leva comme on passe dans le pédiluve avant d’entrer dans la piscine, parce que c’est obligatoire. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Elle avait décidé d’apparaître calme pour incarner la responsabilité et l’autorité.
La disposition de la Constitution qu’elle devait invoquer, l’alinéa 3 de l’article 49, lui permettait de décider seule et de contraindre le Parlement à l’accepter. Elle essayait d’oublier qu’elle s’était livrée au même exercice la veille sur le budget de l’État. On venait d’inventer, selon le bon mot d’un de ses conseillers, l’article 98.6. Honnêtement, ça faisait un peu beaucoup à assumer. (M. Nicolas Sansu applaudit.) Le Parlement était quand même censé examiner le budget et contrôler l’action du Gouvernement. Il avait à peine eu le temps de commencer à le faire. En lisant son texte écrit au crochet de dentelle, elle disait aux députés – et surtout au pays s’il voulait bien l’entendre – que c’était de leur faute et qu’ils n’avaient qu’une seule idée en tête, celle d’empêcher le Gouvernement d’agir. La ficelle était un peu grosse, mais elle n’en avait pas trouvé d’autre. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Le Président de la République l’avait encouragée : on n’avait qu’à faire un tir groupé. Il avait même regretté qu’on n’intègre pas dans ce texte la vilaine réforme des retraites qu’il avait promise au grand patron des grands patrons et aux clubs des capitalistes libéraux de Bruxelles. La Première ministre n’avait pas senti qu’elle avait à ce point le sens du sacrifice.
On avait rameuté tous les députés amis présents dans le périmètre avec la consigne de lui faire la claque comme on sait faire à la télé. Ils s’étaient levés pour une standing ovation , une ovation debout (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES) qui leur permettait au moins d’évacuer tout le seum accumulé.
Une assemblée qui applaudit à tout rompre une cheffe de gouvernement qui vient la désavouer et l’empêcher, c’était une scène qui en disait long sur la crise politique depuis longtemps engagée. Le geste qu’elle venait d’accomplir était un acte d’autorité si ce n’est d’autoritarisme ; il était tout autant un aveu de faiblesse. Elle redescendit de la tribune sous les hourras de sa majorité un peu défaite en affichant un sourire fragile pour faire bonne mesure.
La gauche allait déposer une deuxième motion de censure. Elle n’avait pas le choix. Elle n’avait pas le choix, car le budget du Gouvernement pour la sécurité sociale viendrait aggraver une situation déjà tendue dont il ne prenait pas la mesure. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Elle n’avait pas le choix, car sans cela elle donnerait le sentiment d’accepter de se laisser piétiner et elle verrait l’usage du 49.3 se banaliser. Le Gouvernement, s’il était un peu honnête avec lui-même, aurait dû admettre qu’il ne pouvait pas faire adopter son budget tel qu’il l’avait souhaité : il aurait dû prendre en compte les visions alternatives. La gauche ne se serait pas pour autant rangée derrière ce budget, mais c’était une nécessité. Et la majorité, que certains avaient taxée de majorité Calimero, devait elle aussi regarder les choses en face.
Soulagée, malgré tout, la Première ministre était remontée dans sa voiture pour rejoindre l’hôtel de Matignon, où elle serait moins embêtée qu’au Palais-Bourbon. Les députés, qui étaient là par la volonté du peuple, qui désormais n’y étaient plus par celle de la Première ministre, avaient regagné leurs circonscriptions, qui inquiet, qui en colère, qui les deux. La majorité relative menait à un nouvel affaiblissement du Parlement et de la délibération collective. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Le Président de la République, en roue libre, organisait en parallèle des réunions dites Conseil national de la refondation. Les ministres avaient pour consigne, lorsqu’un député ou une députée avançait une proposition ou posait une question, de les renvoyer vers ces instances évanescentes à sa main. C’était comme un jeu, tandis que se perpétuait la colère des personnels hospitaliers, parmi d’autres.
Durant cette séquence, l’extrême droite avait consacré son énergie à instrumentaliser de façon obscène et grossière le drame tragique et insupportable vécu par une petite fille (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES – Exclamations sur les bancs du groupe RN) , afin de désigner les étrangers à la vindicte comme rien moins que l’armée du crime, sinistre rengaine qui faisait recette dans bien des pays d’Europe et du monde, où la montée des nationalismes avait de quoi nourrir les inquiétudes pour l’avenir. Au cours du débat parlementaire, décidée à aller encore plus loin dans l’assèchement des cotisations sociales, elle avait porté ses voix d’un côté, puis de l’autre, cherchant une introuvable respectabilité pour alimenter la confusion. L’heure était trop grave pour jouer au Mistigri. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Avec eux, celui-là ne pouvait décidément rien avoir en partage. Dans le train qui l’arrachait au grand soleil d’été qui courbe la Provence pour le conduire vers l’automne parisien, en préparant son intervention pour défendre la motion de censure déposée par la gauche de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale, le député de l’ouest de l’étang de Berre se repassait ce mauvais film d’erreur en maronnant devant la gravité des événements. On pouvait parler d’une crise politique profonde, se disait-il. On n’en sortirait pas sans faire émerger de nouvelles dynamiques sociales d’émancipation humaine, sans le goût populaire d’un rêve et d’un projet largement partagés, sans un nouvel espoir. Comme ses collègues communistes et ultramarins, il voterait la censure pour dire la défiance. Il la voterait avec en tête ce projet, et tant de propositions pour la santé et la sécurité sociale.
Ne croyez pas que cela peut se passer comme ça, encore et encore, nous ne l’acceptons pas, dirait-il à quelque chose près, dans une protestation adressée au nom de ses collègues contre l’impuissance à laquelle on voulait les réduire. Si elle ne l’était pas encore, vous rendez votre loi illégitime. Où croyez-vous aller avec tout ce mépris ? Puis, moins découragé que jamais, en ce jour d’automne qu’il se refusait à banaliser, il descendrait de la tribune. (Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent vivement.)
Réforme de l'assurance chômage - Séance du 11/10/2022
Explication de vote du groupe GDR
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