Monsieur Pierre Dharréville interroge Madame Muriel Pénicaud sur les conséquences de la pandémie sur l’activité industrielle dans notre pays pour les donneurs d’ordres comme pour leurs sous-traitants.
Les conditions sanitaires exigent la réduction à la portion minimale des activités de production, afin de juguler la transmission du virus. Cette situation appelle à une impulsion et à la définition d’orientations claires et d’outils adaptés. Une impulsion pour que les décideurs économiques participent à l’effort de lutte sanitaire par la réduction ou l’arrêt d’activités ainsi que par la fourniture de protections et l’aménagement du travail pour respecter les consignes comportementales. Des orientations claires pour que se définissent avec les organisations sociales les activités à poursuivre. Des outils adaptés afin qu’il puisse être recouru au chômage partiel sans entraves en cette période de fort ralentissement imposé.
Monsieur le député estime que ces conditions n’ont pas été expressément réunies et demande à madame la ministre comment elle entend y remédier.
D’autre part, monsieur le député souhaiterait connaître les moyens qui ont été déployés pour contrôler le respect des conditions de travail spécifiques à cette période dans les entreprises. Il souhaiterait enfin connaître les dispositions particulières qui ont été prises concernant les sous-traitants.
M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre du Travail sur la situation des salariés du bâtiment et des travaux publics.
Alors que le message principal délivré par les autorités sanitaires est depuis le 16 mars dernier, « restez chez vous », madame la ministre du Travail a fait plusieurs déclarations demandant la poursuite de l’activité dans le BTP. Depuis, les différents acteurs du secteur se sont concertés et s’accordent pour dire qu’il n’est pas possible de mettre en place sur les chantiers les mesures barrières qui sont la condition indispensable à sa sécurité des travailleurs face au risque d’infection par le COVID-19. Ainsi, les entreprises du secteur ne sont pas en situation de garantir pleinement la sécurité de leurs salariés : les gestes barrières, le port de protection ou encore l’absence de promiscuité, etc.
En outre, ces entreprises éprouvent de multiples difficultés, comme l’approvisionnement en matériaux, voir l’accès aux chantiers qui leur est parfois refusé par les clients eux-mêmes, ou encore par les autorités locales.
M. le député demande à Mme la Ministre que soient clairement définie la nature des activités du bâtiment et des chantiers de travaux publics qui ne sauraient être différés (entretien d’ouvrages d’art stratégiques, maintenance du bâti des centrales nucléaires, travaux de réparation urgents...) et que dans toute autre situation, les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics puissent bénéficier du statut de chômage partiel.
Monsieur le Ministre,
Vous avez fort à faire face à la crise, et moi aussi, chacun dans nos rôles respectifs. C’est tout le sens de cette interpellation, la plus directe possible sur cinq enjeux qui méritent votre attention.
1- Le matériel de protection
Les personnels soignants, à l’hôpital ou à la ville, témoignent massivement du manque dans lequel ils se trouvent ou risquent de se trouver le jour d'après. Comme je vous l’ai dit lors des questions au gouvernement, je crois qu’il faut leur faire confiance pour utiliser ce matériel selon les consignes et de façon adaptée aux nécessités.
Mais compte tenu de la situation, dans de nombreux secteurs, celles et ceux qui travaillent de- mandent des masques, des gants, des lunettes, du gel hydro-alcoolique... C’est le cas depuis les aides-familiales et les personnels des EHPAD, jusqu’aux agents qui gardent les enfants des soi- gnants, en passant par les employés de banque, les policiers ou les dockers. Cela appelle deux re- marques. Tout d’abord, il est indispensable de produire une nouvelle communication forte sur les protocoles d’utilisation, les premiers éléments étant désormais un peu noyés par la masse des infor- mations qui circulent. Ensuite, il convient de donner droit à la revendication de celles et ceux qui sont amenés à continuer leur activité de pouvoir disposer sur les lieux de travail d’une réserve de protections en cas de besoin. Pour cela, il y a clairement besoin de masques supplémentaires. Vous m’avez indiqué que nous disposerions d’une capacité de production de 8 millions par semaine. Avez-vous une évaluation des besoins, y compris en masques FFP2 dont les professions de santé vont avoir de plus en plus besoin ? Un travail a-t-il été engagé pour augmenter ce volume ? De façon générale, quel dispositif a-t-il été mis en place pour répondre aux besoins des entreprises et services publics en la matière ?
2- Les tests
De nombreuses personnalités se prononcent, ces derniers jours, à la suite de l’OMS pour pratiquer beaucoup plus largement les tests, ce qui permettrait de rationnaliser et d’ajuster les comportements pour faire face au virus. Lors de ma question d’actualité, je vous avais déjà interpellé sur un proto- cole particulier pour les soignants. Quels retours avons-nous sur la propagation du virus parmi les personnels soignants ?
Sur des échantillons particuliers tels que celui-ci, des coups de sonde sont nécessaires.
De façon générale, il faut pouvoir disposer de plus de données sur l’état des choses. Sur la base du travail des chercheurs chinois, des protocoles de test peuvent être répliqués par les nombreux labo- ratoires de recherche spécialisés en biologie moléculaire dans des conditions de fiabilité établies. Les séquences du virus et ses réactifs sont en accès libre ainsi que la méthodologie. La fabrication des réactifs est envisageable sur notre territoire.
3- Les respirateurs
Vous m’avez répondu que 1132 respirateurs étaient commandés. Eu égard aux besoins, comment allez-vous monter le niveau? Pouvez-vous m’indiquer quand ils seront disponibles et quel est le dis- positif de répartition programmé, pour que les hôpitaux puissent se préparer à les accueillir éven- tuellement dans de bonnes conditions.
4- Les médicaments
Je souhaiterais connaître la démarche engagée et son délai, quant aux recherches complémentaires sur la chloroquine et les travaux du professeur Raoult, qui montrent des résultats encourageants ou sur l’interferons et les différents protocoles médicaux susceptibles de répondre au virus.
Un certain nombre des médicaments potentiellement efficaces sont des molécules déjà autorisées dans d’autres indications (hydroxichloroquine, interferons, tocilizumab, antiviraux). Les essais cli- niques doivent permettre rapidement de statuer sur leur activité dans la prise en charge de cette ma- ladie. Les laboratoires pharamaceutiques doivent être mis à contribution.
Pour autant, si nous voulons être capables de réagir, il faut dès maintenant agréger et organiser les outils disponibles pour constituer un pôle public du médicament, depuis les pharmacies générales des hôpitaux jusqu’aux laboratoires et salariés d’unités en quête de repreneurs (FAMAR dans le Rhône) ou récemment fermés (FAREVA à Romainville). Cela suppose aussi de pouvoir mobiliser, le cas échéant, la licence d’office pour ce qui n’est pas dans le domaine public (hydroxychloro- quine, interferons). Il convient également d’anticiper la pénurie de médicaments essentiels (antican- céreux par exemple) dont la production délocalisée va poser des problèmes d’approvisionnent dans quelques semaines.
5- Les moyens de l’hôpital
Enfin, Monsieur le Ministre, je continue d’attirer votre attention sur la trésorerie des hôpitaux et de vous demander un PLFSS rectificatif afin qu’ils soient mis dans la meilleure position pour affronter les événements. Dans certains cas, il est sans doute possible de réouvrir des lits et services récem- ment fermés. Il va de soi, que les décisions successives ont dépouillé notre système hospitalier de moyens dont il avait déjà trop besoin, et sans entrer dans ce débat, la suspension des plans en cours serait la moindre des choses compte tenu de l’effort sanitaire qui lui est aujourd’hui demandé.
Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre l’expression de mes salutations les meilleures.
Pierre DHARRÉVILLE
Député des Bouches du Rhône
Courrier à Bruno Le Maire,
Ministre de l'économie et des finances
Monsieur le Ministre,
La pandémie qui secoue le monde et l’Europe commence à faire sentir ses conséquences sur l’activité économique. Lors de son Comité social et économique du 20 mars 2020, la direction du site ArcelorMittal de Fos-sur-Mer a annoncé l’arrêt de la production sur place, faute de commandes. La situation, en constante évolution, avait déjà amené à des mesures progressives dans l’organisation du travail, ces derniers jours.
Cette décision majeure n’est cependant pas sans déclencher des interrogations.
Nous pensons tout d’abord aux salariés. Celles et ceux qui vont devoir procéder aux opérations, afin que cela se fasse dans le respect des consignes sanitaires, en lien avec les organisations syndicales et nous nous tenons à disposition en cas de besoin particulier. Celles et ceux qui vont être placés en chômage partiel, pour lequel des dispositions d’ordre public spécifiques et significatives sont décidées, espérant que les décisions de l’entreprise leur permettront de bénéficier de 100% de leurs revenus dans la période. Celles et ceux qui oeuvrent chez des sous-traitants, afin que des discussions soient engagées afin de prendre en considération leur situation. Comment la DIRECCTE est-elle saisie de ces enjeux ?
Ensuite, la mise en sécurité des installations appelle un protocole extrêmement minutieux, dans le respect des préconisations sanitaires du moment, afin que la reprise d’activité puisse se faire dans les meilleures conditions. Nous savons que les équipes locales y travaillent et pensons nécessaire de s’assurer du plein soutien du groupe dans cette démarche. Par ailleurs, j’imagine que la DREAL suit le processus.
Enfin, le travail de prospective et de projection dans l’avenir semble également être interrompu. Le confinement oblige arrêter un certain nombre de tâches non indispensables, mais nous pensons que le redémarrage du site, et les conditions de celui-ci doivent faire l’objet d’une réelle anticipation, qui doit pouvoir se faire sous des formes adaptées à la situation. Nous nous étonnons de ne pas voir apparaître cet enjeu dans la communication du groupe.
Les événements vont affecter un certain nombre de plans, de toute évidence. Pour autant, l’outil industriel de Fos-sur-Mer, est précieux pour faire face aux besoins d’acier. Ce ralentissement économique et cet arrêt ne peuvent-ils pas être mis à profit pour en penser les aménagements et améliorations nécessaires et leur mise en place lorsque les conditions sanitaires en seront créées ?
Le gouvernement envisage-t-il des dispositifs particuliers pour stabiliser la situation de nos industries. La tentation d’en profiter pour réorganiser les filières peut rapidement s’inviter dans la partie, alors que la guerre économique se poursuit, avec la crise comme accélérateur. De toute évidence, de surcroît avec les décalages dans le temps de la crise sanitaire selon les pays, il sera nécessaire d’imposer une régulation, sans doute à l’échelle européenne, pour protéger les capacités de production, les savoir-faire, les emplois, les ressources. Ces événements vont précipiter un certain nombre de changements et ils peuvent être l’occasion de repenser nos besoins, nos modes de production et de consommation. Pour autant, l’industrie lourde est un atout dont notre pays ne pourra pas se passer pour construire sa relance. Dans ce contexte, le recours à des nationalisations ou à des prises de participations, sujet qui n’a jamais cessé d’être à l’ordre du jour dans la sidérurgie, doit pouvoir être mobilisé en fonction de la situation.
Je souhaite, Monsieur le Ministre attirer l’attention du gouvernement sur ces enjeux cruciaux, à propos desquels lesquels je me tiens, avec les élus locaux, à votre disposition.
Veuillez croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Pierre DHARRÉVILLE
Député des Bouches du Rhône
Avec le drame du COVID19, nous redécouvrons combien la santé est un bien commun ! Nos soignants vont faire face, ils vont faire bloc. Mais il faut les écouter et les aider. Il faut leur lever les entraves, suspendre les opérations de suppression et de réduction pour laisser l’hôpital s’organiser face à la crise qui monte.